Règles

But :

Le but de ce service est de permettre aux utilisateurs de louer leurs biens, de particuliers à particuliers, à prix raisonnables, afin de permettre une éventuelle évaluation avant achat dans le commerce, ou pour une durée provisoire.
Ce service a été créé pour être accessible aux utilisateurs en âge légal, mais ce service comporte aussi des risques et des limitations dont il est impératif d' être averti avant utilisation. Aucun conseil ou information, oral ou écrit obtenu par l'utilisateur auprès du site ne créé la moindre garantie, sauf mention explicite.

Les utilisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations ou/et les biens ou services obtenus à l'aide de King-location.com le sont à ses propres risques, et que seuls le propriétaire et le locataire sont responsables pour tout dommage résultant de transactions. King-location.com vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web, de son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que King-location.com sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation.
L'utilisateur du service s'engage à respecter les conditions d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.

Protection des données :

Pour l’utilisation des données des utilisateurs, King-location.com se conforme à la législation en vigueur, notamment la loi sur la protection des données. King-location.com ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

Utilisation de King-location.com :

King-location.com est réservé uniquement pour des petites annonces de locations.
King-location.com ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la moindre loi en vigueur dans votre pays est strictement prohibée. Ceci inclut, entre autres, et sans limitation, toute utilisation non-autorisée de matériel protégé par patente, copyright, trademark ou tout autre bien obscène, diffamatoire, constituant une menace, violant le droit privé ou publique. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué. King-location.com interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre pratique pouvant détruire la qualité du service, pour par exemple appâter des visiteurs sur votre site.

Le contenu du service et ses modalités d’accès peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de King-location.com. Si vous êtes amené par ailleurs à développer vous-même votre propre site web, il vous est interdit d'y faire figurer la page d'accueil ou toutes autres pages du site web de King-location.com.

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Exclusion de garantie :

King-location.com garantit à l’utilisateur l’existence matérielle du service dans le cadre d’un usage conforme aux conditions générales d’utilisations. King-location.com ne fournit à l’utilisateur aucune autre garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. King-location.com ne fournit notamment pas de garantie quand à la conformité du service ou des résultats de recherche aux attentes de l’utilisateur. King-location.com ne garantit pas non plus que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ni que tout produits, service, informations ou tout autre matériel loué, acheté ou obtenu par l’utilisateur par l’intermédiaire du service sera conforme à ses attentes. King-location.com ne garantit pas la qualité et/ou la licité ou la conformité à la loi du contenu non crée par King-location.com. King-location.com dégage toute responsabilité quand aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatif sur ledit contenu et son utilisation.

Limitation de responsabilité :

Les petites annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes sur lesquelles King-location.com n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, King-location.com n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de King-location.com sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.

King-location.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si King-location.com à été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service, de couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’achat de biens ou de service ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur.

Petites annonces interdites :

King-location.com interdit l'insertion de petites annonces autre que des annonces de location ou location-vente, ainsi que celles incluses dans la liste suivante :

• armes
• biens dangereux ou volés
• biens offensant ou violant le droit des personnes
• etc.

De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :

• considérations racistes, antisémites
• propos offensant vis-à-vis des religions
• incitations à la violence, au crime, à la haine
• allégorisations diffamatoires
• etc.

Les annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification, même si elles sont peu claires ou peuvent porter à confusion.

Qualité des annonces :

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :

• l'annonce
  • doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle se situe
  • ne peut être insérée à plusieurs exemplaires, même dans des rubriques différentes
  • ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement
  • ne peut faire la promotion d'autres sites Internet proposant les mêmes services que King-location.com
• le titre
  • doit correspondre au contenu de l'annonce
  • ne peut contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l'annonce
• la photo
  • doit correspondre au propos de l'annonce

Modification des petites annonces :

Vous reconnaissez que King-location.com ne peut visionner le contenu non créé par lui avant sa diffusion.

Néanmoins King-location.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, King-location.com sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu qu'il soit créé par King-location.com ou créé par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que King-location.com puisse archiver les petites annonces et qu’ il peut être amené à les divulguer si il pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de King-location.com de ses utilisateurs ou le public.

Résiliation du compte :

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Modification du service :

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Version :

Dernière modification de ce document : 09.10.2010.